Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GROUPE DATAM
Numéro de dépôt :
1376713
Date de dépôt :
24/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/07/1996
Présentation de la marque GROUPE DATAM
Déposée le 24 juillet 1986 par la Société Anonyme (SA) Société BERIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GROUPE DATAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GROUPE DATAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1376713.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société BERIS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°21268 - Publication au BOPI 1987-13